Politique de confidentialité.

Le responsable du traitement, au sens de l’article 4, point 7 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD), est ALLO PEINTURE 49, SARL immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Angers sous le numéro 995 385 226, dont le siège est situé 5 rue Jules Boutier, 49130 Les Ponts-de-Cé, représentée par son gérant Mohamed Chekir.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@allopeinture49.com, ou 02 55 03 07 60, ou courrier à l’adresse du siège.

Compte tenu de la nature de l’activité et du volume limité de données traitées, l’entreprise n’est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données et n’en a pas désigné (article 37 du RGPD). Les demandes sont traitées directement par le gérant.

Le site est une vitrine. Il ne crée aucun compte utilisateur, ne vend rien en ligne, ne collecte aucune donnée bancaire et ne pratique aucun profilage.

Formulaire de demande de devis. Sont collectés : vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, la commune du chantier, la nature des travaux envisagés, une indication de surface ou de volume et la description libre de votre projet. Les champs signalés par un astérisque sont nécessaires pour vous rappeler et chiffrer ; les autres sont facultatifs et n’ont d’autre effet que d’affiner l’estimation. Le formulaire comporte également un champ anti-spam invisible, destiné à écarter les envois automatisés : son contenu n’est jamais conservé.

Finalités du formulaire : vous recontacter, organiser une visite technique et un métré, établir un devis, assurer le suivi du chantier et de ses garanties, et conserver la trace des échanges précontractuels.

Appels téléphoniques et courriels. Lorsque vous appelez le 02 55 03 07 60 ou écrivez à contact@allopeinture49.com, sont notés votre identité, vos coordonnées et la description de votre demande, aux mêmes fins. Les appels ne font l’objet d’aucun enregistrement.

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (santé, opinions, appartenance syndicale, données biométriques) n’est demandée. Merci de ne pas en faire figurer dans le champ libre de description du projet.

Journaux techniques. Comme tout site accessible en ligne, le serveur enregistre des journaux de connexion contenant notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page appelée et le type de navigateur. Ils relèvent de l’hébergeur Railway Corporation et servent exclusivement au fonctionnement, à la sécurité du service et au respect des obligations légales de conservation.

Demande de devis et suivi de chantier : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, puis exécution du contrat conclu (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD). Sans ces données, il est matériellement impossible de vous répondre et de chiffrer.

Conservation des coordonnées d’un prospect après une demande restée sans suite, sécurité du site et constitution d’éléments de preuve en cas de litige : intérêt légitime de l’entreprise (article 6, paragraphe 1, point f). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, dans les conditions décrites plus bas.

Facturation, comptabilité et conservation des pièces justificatives : respect d’une obligation légale (article 6, paragraphe 1, point c), notamment au titre de l’article L.123-22 du code de commerce.

La case à cocher du formulaire vaut reconnaissance d’avoir pris connaissance de la présente politique. Elle ne constitue pas la base légale du traitement, laquelle repose sur les mesures précontractuelles : cocher cette case ne vous prive donc d’aucun droit, et ne pas la retirer ne vous engage à rien d’autre qu’à être rappelé.

Les données sont destinées au gérant d’ALLO PEINTURE 49 et, si le chantier le justifie, aux personnes chargées de sa préparation et de son exécution, dans la stricte limite de ce dont elles ont besoin.

Interviennent également, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et sur la seule instruction de l’entreprise : Web3Forms (Softhealer Technologies Pvt. Ltd.), prestataire de transmission des formulaires, qui achemine les messages envoyés depuis le formulaire de devis ; Railway Corporation, qui héberge le site ; le fournisseur de la messagerie professionnelle. Chacun est lié par un contrat comportant les garanties exigées par ce même article.

Peuvent enfin être destinataires, pour l’exercice de leur mission : l’expert-comptable de l’entreprise, l’assureur en cas de déclaration de sinistre, et les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Aucune donnée n’est vendue, louée, échangée ni transmise à des tiers à des fins de prospection commerciale.

Deux des sous-traitants mentionnés ci-dessus sont établis hors de l’Espace économique européen : Railway Corporation, aux États-Unis, pour l’hébergement du site, et Softhealer Technologies Pvt. Ltd., en Inde, pour la transmission des formulaires. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la décision d’exécution (UE) 2021/914 de la Commission européenne ou, lorsque le prestataire américain y adhère, par la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis.

Les données transférées se limitent à ce que le service concerné exige pour fonctionner : pour l’hébergeur, les journaux de connexion techniques ; pour le prestataire de formulaire, les informations que vous saisissez vous-même dans la demande de devis. Aucun autre transfert n’est opéré.

Demande de devis n’ayant pas donné lieu à un chantier : trois ans à compter du dernier contact de votre part, conformément à la durée recommandée par la CNIL pour les données de prospects. Au-delà, les données sont supprimées.

Client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant la durée des garanties applicables au chantier réalisé, afin de pouvoir intervenir si une garantie est mise en jeu.

Devis, factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice, en application de l’article L.123-22 du code de commerce. Cette obligation légale prime sur une demande d’effacement.

Journaux de connexion du serveur : douze mois au maximum, à des fins de sécurité et pour satisfaire aux obligations de conservation applicables.

Au terme de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus d’identifier les personnes concernées.

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, d’un droit d’accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d’effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), de portabilité (article 20) et d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (article 21). Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Ces droits s’exercent par courriel à contact@allopeinture49.com ou par courrier à ALLO PEINTURE 49, 5 rue Jules Boutier, 49130 Les Ponts-de-Cé. Précisez l’objet de votre demande et les coordonnées utilisées lors de votre prise de contact, afin que la demande puisse être rattachée au bon dossier.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, une pièce justificative pourra vous être demandée (article 12, paragraphe 6 du RGPD). Aucune copie de pièce d’identité n’est conservée au-delà du traitement de la demande.

Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, délai prolongeable de deux mois si la demande est complexe ou si plusieurs demandes sont en cours (article 12, paragraphe 3 du RGPD). L’exercice de ces droits est gratuit.

Le droit à l’effacement connaît des limites : les pièces soumises à une obligation légale de conservation, comptable ou probatoire, ne peuvent être supprimées avant l’expiration du délai légal. Dans ce cas, l’accès à ces pièces est restreint au strict nécessaire.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, en application de l’article 77 du RGPD.

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr. La réclamation peut être déposée en ligne depuis le site de la CNIL ou adressée par courrier.

Cette voie de recours est indépendante de toute action judiciaire : vous conservez le droit de saisir la juridiction compétente.

À ce jour, le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité de l’envoi du formulaire, exemptés de consentement au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Le détail, la marche à suivre pour régler votre navigateur et ce qui changerait si une mesure d’audience était ajoutée figurent sur la page « Gestion des cookies » du site.

Le site est servi en HTTPS : les informations saisies dans le formulaire circulent chiffrées entre votre navigateur et le serveur. L’accès aux messages reçus est limité au gérant et protégé par des identifiants personnels.

Les mesures techniques et organisationnelles appropriées exigées par l’article 32 du RGPD sont mises en œuvre : comptes nominatifs, mots de passe robustes, mises à jour régulières des composants du site, sauvegardes, et limitation des accès au strict nécessaire.

En cas de violation de données à caractère personnel présentant un risque pour vos droits et libertés, la CNIL serait notifiée dans les soixante-douze heures (article 33 du RGPD) et vous seriez informé directement si le risque était élevé (article 34).

Aucune transmission par internet n’est infaillible. Merci de ne pas faire figurer dans le formulaire d’informations confidentielles, de codes d’accès, de coordonnées bancaires ou de données relatives à votre santé : aucune de ces informations n’est nécessaire pour établir un devis de peinture.

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d’une évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page.

En cas de changement substantiel — ajout d’un outil de mesure d’audience, changement de sous-traitant, nouvelle finalité — la modification est signalée sur cette page avant sa mise en œuvre.

Dernière mise à jour : 20 septembre 2026.